Le pouvoir juridictionnel Le pouvoir juridictionnel constitue l'un des trois pouvoirs fondamentaux d'un Etat démocratique, avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Son but est de donner application concrète aux règles de l'ordre juridique. Dans le système judiciaire italien, le pouvoir juridictionnel est exercé dans des domaines différents: ordinaire, administratif, comptable, militaire et fiscal. Le pouvoir juridictionnel ordinaire est exercé par les magistrats membres de l'ordre judiciaire - institués et réglementés d'après les règles sur l'organisation judiciaire - pour le secteur civil et pénal, avec la seule exclusion des matières réservées aux juges ayant des compétences spécifiques. Le pouvoir juridictionnel administratif est exercé par les Tribunaux administratifs régionaux (Tribunali Amministrativi Regionali) (T.A.R.) et par le Conseil d'Etat (Consiglio di Stato) dans les différends contre l'Administration Publique. Le pouvoir juridictionnel comptable est exercé par la Cour des Comptes (Corte dei Conti) dans les matières de comptabilité publique. Le pouvoir juridictionnel militaire est exercé par les Tribunaux militaires (Tribunali militari), par les Cours militaires d'appel (Corti militari d'appello) et par les Tribunaux militaires de l'application des peines (Tribunali militari di sorveglianza), exclusivement en ce qui concerne les infractions militaires perpétrées par les membres des Forces Armées. Le pouvoir juridictionnel fiscal est exercé par les Commissions fiscales provinciales (Commissioni tributarie provinciali) et par les Commissions fiscales régionales (Commissioni tributarie regionali) en matière d'impôts. Les organes chargés d'administrer la justice ordinaire en matière civile et pénale sont: Le Juge de paix (Giudice di Pace) Le Tribunal ordinaire (Tribunale) Le Tribunal de l'application des peines (Tribunale di sorveglianza) Le Tribunal des mineurs (Tribunale per i minorenni) La Cour d'appel (Corte d'Appello) La Cour de cassation (Corte di Cassazione) En outre, il existe des juridictions particulières : la Cour d'assises (Corte d'Assise) - composée de 2 magistrats professionnels et de 6 juges populaires, elle connaît des infractions les plus graves -; le Tribunal régional des eaux publiques (Tribunale Regionale delle Acque Pubbliche) et le Tribunal supérieur des eaux publiques (Tribunale Superiore delle Acque Pubbliche) - ils connaissent des différends en matière de domaine hydrique. Le Ministère Public est un organe de l'Etat créé auprès de la Cour de cassation (Parquet Général de la République), des Cours d'appel (Parquets Généraux de la République), des Tribunaux ordinaires et des mineurs (Parquets de la République). Au sein de chaque Parquet de la République près les Tribunaux ordinaires ayant siège dans les chefs-lieux du district il existe une Direction antimafia du district (Direzione Distrettuale Antimafia), composée de magistrats spécialisés dans les investigations concernant la criminalité organisée. Au sein du Parquet Général près la Cour de cassation il existe la Direction nationale antimafia (Direzione Nazionale Antimafia), qui coordonne les investigations effectuées par les Directions des districts. Les membres du Ministère Public sont des magistrats appartenant à l'ordre judiciaire, ils remplissent leurs fonctions sous le contrôle du Ministre de la Justice. Ils sont chargés de veiller au respect des lois, d'assurer l'administration prompte et régulière de la justice, d'encourager la répression des infractions (ils sont titulaires de l'exercice de l'action publique) et l'application des mesures de sûreté. Aux termes de l'art. 104 de la Constitution "la magistrature constitue un ordre autonome et indépendant de tout autre pouvoir". Cette autonomie institutionnelle est garantie par le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe autonome présidé par le Président de la République et composé de 2 membres de droit (le Président de la Cour de cassation et le Procureur Général près la Cour de cassation) et de 24 membres élus (dont 16 élus par les magistrats en leur sein et 8 élus par le Parlement parmi des professeurs d'université en matières juridiques et des avocats). Les tâches attribuées au C.S.M. concernent le recrutement, les affectations et les mutations, les avancements et l'application de sanctions disciplinaires concernant les magistrats (art. 105 de la Constitution). L'administration dela Justice ordinaire Il s'agit là d'une des fonctions les plus importantes que l'Etat met au service des citoyens. La fonction juridictionnelle est exercée par les magistrats, qui ont leur siège dans les juridictions de leur ressort. Les juridictions sont réparties selon des critères territoriaux. Le C.S.M. donne des instructions aux Chefs des juridictions en vue de la composition de ces dernières dans le cadre de chaque district et de la distribution des magistrats entre elles. La fonction administrative liée à la fonction juridictionnelle est exercée par le Ministre de la Justice qui se sert d'une structure centrale ayant sont siège à Rome ainsi que des bureaux locaux ayant leur siège auprès des juridictions. Dans les bureaux locaux, le personnel administratif - sous la direction du Chef de la juridiction et du dirigeant préposé au bureau - exerce à la fois des fonctions de soutien à l'activité judiciaire (documentation de la procédure, publication des actes du juge, exécution des mesures judiciaires) et proprement administratives (gestion du personnel, du budget).