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La Justice et l'Union Européenne

Les principaux objectifs de la coopération en matière civile et pénale sont:

  • faciliter la vie des citoyens européens [IT] à travers la mise en place d'instruments judiciaires homogènes ou compatibles, de nature à garantir un entier bénéfice du «service justice» sur tout le territoire de l'Union,


  • une répression efficace des activités illégales.
L'existence d'un ‘tissu normatif commun', consent de développer au degré le plus élevé la liberté de circulation, prévue par le Traité CE [IT] mais consent aussi de prévenir des aspects d'illégalité qui peuvent dériver de la libre circulation.





Dernière mise à jour : 14/05/2008