L'article 474 du Livre III du code de procédure civile, qui est consacré aux procédures d'exécution, énonce que “l'exécution forcée ne peut avoir lieu qu'en vertu d'un titre exécutoire concernant un droit certain, liquide et exigible”. En particulier, cet article prévoit deux types de titres exécutoires:

1. Titres exécutoires judiciaires:
   
   
   1. les jugements (les jugements rendus en deuxième instance qui sont exécutoires au sens de l'art. 377 du code de procédure civile, ainsi que les jugements rendus en première instance qui sont provisoirement exécutoires au sens de l'art. 282 dudit code);
   
   
   
   2. les mesures auxquelles la loi reconnaît expressément efficacité de titre exécutoire (par exemple: l'ordonnance d'injonction au sens de l'art. 647 du code de procédure civile, l'ordonnance de confirmation et d'expulsion au sens de l'art. 663, ainsi que l'ordonnance rendue par le président du tribunal au cours de la procédure de séparation de corps au sens de l'art. 663 du code de procédure civile).



2. Titres exécutoires extrajudiciaires:



1. les lettres de change et les autres titres de créance, ainsi que les actes auxquels la loi attribue expressément la même efficacité;



2. les actes reçus par un notaire ou tout autre officier public autorisé par la loi à les recevoir en ce qui concerne les obligations relatives à des sommes d'argent qui y sont contenues.