La loi de réforme du procès civil n. 353 du 26 novembre 1990 [IT] avait pour but non seulement de rationaliser la procédure civile et de réduire les temps du procès, mais aussi d'accélérer l'acquisition du titre exécutoire. A cette fin, deux types de mesures provisoires de condamnation y sont prévus: l'ordonnance de paiement de sommes non soumises à contestation et l'ordonnance portant injonction, auxquelles s'est ajoutée l'ordonnance qui suit la clôture de l'instruction (art. 186 quater c.p.c.), introduite par la loi n. 534 du 20 décembre 1995 [IT].

L'ordonnance de paiement de sommes non soumises à contestation (art. 186bis c.p.c.) est une mesure calquée sur celle déjà prévue depuis 1973 par l'art. 423 c.p.c. en matière de droit de travail. Le juge peut, sur requête d'une partie et jusqu'au moment où les conclusions seront précisées, ordonner le paiement des sommes qui ne sont pas soumises à contestation par les parties qui se sont constituées au procès. Cette disposition établit, en outre, que l'ordonnance vaut titre exécutoire et maintient son efficacité en cas d'extinction du procès.

L'ordonnance portant injonction (art. 186ter c.p.c.) est une mesure d'injonction calquée sur le modèle de la procédure d'injonction prévue par l'art. 633 c.p.c. et insérée dans le procès ordinaire. Cette norme prévoit que le juge d'instruction peut, sur requête des parties et à tout stade du procès, prononcer une ordonnance d'injonction ou de remise. Si la partie à l'encontre de laquelle l'injonction a été prononcée ne comparaît pas, ladite ordonnance, différemment de ce qui est prévu pour la procédure d'injonction, sera notifiée dans les 60 jours à peine d'inefficacité de l'injonction même. En outre, il doit y être expressément indiqué que si la partie ne se constitue pas dans le délai de 20 jours de la notification, l'ordonnance deviendra exécutoire.

L'ordonnance qui suit la clôture de l'instruction (art. 186quater c.p.c.) est une mesure qui anticipe la décision. Le juge d'instruction peut, une fois l'instruction de l'affaire terminée et sur requête de la partie ayant demandé une décision de condamnation au paiement de sommes ou à la livraison ou à la remise de biens, rendre une ordonnance prévoyant lesdits paiement, livraison ou remise, dans la mesure où il estime que la preuve a été acquise. Le code prévoit que ladite ordonnance vaut titre exécutoire.