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Domaine pénal

Il concerne les interventions des Services de la Justice des Mineurs destinés à favoriser la resocialisation des mineurs et des jeunes adultes jusqu'à 21 ans dans les Instituts Pénaux pour les mineurs, les opportunités et les modalités de participation de la communauté à cette fin, les conventions et les Protocoles d'Accord stipulés par le Département dans ce même but, ainsi que la protection de la santé.

Ces interventions sont destinées aussi à des mineurs soumis à des mesures de l'Autorité Judiciaire qui ne restreignent pas la liberté personnelle.

Dans ce domaine sont en outre prises en compte certaines institutions spécifiquement applicables aux mineurs.


Domaine pénal interne


Domaine pénal externe


Institutions juridiques pour les mineurs


Institutions juridiques pour adultes applicables aussi aux mineurs


Rapports avec le territoire


Comment faire pour:


Réglementation [IT]



Dernière mise à jour : 14/05/2008