La structure du Ministère de la Justice Le Ministère de la Justice, qui est le moteur de la politique judiciaire du gouvernement, assure, outre la gestion de l'organisation judiciaire, du personnel et des services, des fonctions administratives étroitement liées à la fonction juridictionnelle aussi bien en matière civile que pénale telles que: la gestion des archives des notaires, la tutelle des ordres et collèges professionnels, l'administration du casier judiciaire, la coopération internationale en matière civile et pénale, l'instruction des recours en grâce à soumettre au Président de la République. Le Bureau législatif, placé sous l'autorité directe du Ministre, est chargé de l'étude et de la proposition des interventions réglementaires dans son domaine de compétence. Sur décision du Ministre, des Commissions d'étude [IT], sont instituées, au coup par coup, avec pour mission d'analyser les matières spécifiques pour de nouveaux projets de lois. Dans le secteur pénitentiaire, le Département de l'Administration Pénitentiaire met en oeuvre la politique de l'ordre et de la sécurité des instituts et services pénitentiaires et du traitement des détenus, ainsi que d'administration du personnel pénitentiaire et de gestion des supports techniques nécessaires. Le Ministère est compétent en matière de mineurs et de gestion du personnel et des biens relatifs au secteur de la justice des mineurs. La nouvelle structure centrale est constituée par les Bureaux de collaboration directe et par 4 Départements : Département des Affaires de justice Département de l'organisation judiciaire, du personnel et des services Département de l'administration pénitentiaire Département de la Justice des Mineurs   Les systèmes d'information et les statistiques [IT]