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TRIBUNAUX MÉTROPOLITAINS

Sont communément désignés par le terme tribunaux métropolitains, les tribunaux qui ont un arrondissement caractérisé par un nombre de Communes important et par un fort taux de contentieux.
Le terme a été employé en se référant aux tribunaux de Turin, Milan, Rome, Naples et Palerme dans le Rapport sur le Décret loi approuvé le 3 décembre 1999 mis en œuvre par le Gouvernement, sur délégation du Parlement, dans le but de décongestionner le travail de ces gros tribunaux à travers la révision de leurs arrondissements et l'institution de 2 nouveaux tribunaux.

Références réglementaires :
Rapport sur le décret loi d'application de la loi du 5 mai 1999, n. 155 [IT]
Loi du 5 mai 1999 n. 155 [IT]