Sont communément désignés par le terme tribunaux métropolitains, les tribunaux qui ont un arrondissement caractérisé par un nombre de Communes important et par un fort taux de contentieux. Le terme a été employé en se référant aux tribunaux de Turin, Milan, Rome, Naples et Palerme dans le Rapport sur le Décret loi approuvé le 3 décembre 1999 mis en œuvre par le Gouvernement, sur délégation du Parlement, dans le but de décongestionner le travail de ces gros tribunaux à travers la révision de leurs arrondissements et l'institution de 2 nouveaux tribunaux. Références réglementaires : Rapport sur le décret loi d'application de la loi du 5 mai 1999, n. 155 [IT] Loi du 5 mai 1999 n. 155 [IT] |