C'est un organe de la juridiction administrative [IT], compétent pour statuer en première instance sur les actes administratifs attaqués pour des motifs de légitimité (c'est à dire de conformité à la loi) et qui lèsent un intérêt légitime (à savoir un intérêt particulier ou un intérêt général); dans certains domaines il a pouvoir juridictionnel sur le fond ou exclusif. Le TAR est compétent au sein de sa propre circonscription, qui coïncide avec le territoire de la Région, et siège dans son chef-lieu. Il est divisé en sections et ses décisions sont rendues par un collège de trois juges. L'appel est admis contre les décisions du TAR, en deuxième instance, devant le Conseil d'État. |