Les personnes morales sont des organisations collectives, considérées comme des sujets distincts des personnes physiques qui les composent, et qui sont elles-mêmes des sujets de droit, dotées de capacité juridique et titulaires de droits et devoirs. Sont des personnes morales les associations reconnues, les fondations, les comités reconnus, les sociétés de capitaux et les collectivités publiques. |