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DEGRÉ DE JURIDICTION

Indique la phase dans laquelle se trouve un procès : l'ordre juridique italien admet le principe du « double degré de juridiction » d'après lequel est admis un réexamen de la décision rendue en première instance. On désigne par conséquent par le terme de première instance celle au cours de laquelle le juge examine et juge une affaire sur le fond pour la première fois, par celui de deuxième instance (ou degré d'appel) celle au cours de laquelle le juge réexamine et statue sur la même affaire pour la deuxième fois. Est en outre admise une procédure de légitimité, à savoir un contrôle sur la légalité des degrés de juridiction inférieurs, qui se déroule devant la Cour de Cassation.