Strumenti: glossaire
JUGEMENT SIMPLIFIÉ

Le jugement simplifié est une des procédures alternatives introduites par le nouveau code de procédure pénale. Il est caractérisé par le fait qu'en recourant à celui-ci on évite le débat et la décision est prise par le juge sur la base des actes et des enquêtes préliminaires effectuées par le Ministère Public, qui acquièrent valeur de preuve. Par celui-ci l'inculpé renonce au débat et à ses garanties, en acceptant d'être jugé sur le fondement des actes recueillis et des enquêtes préliminaires contenues dans le dossier du Ministère Public. En échange, en cas de condamnation, la peine est réduite d'un tiers.