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Système de la Justice en Italie
Le pouvoir juridictionnel s'organise autour du pouvoir juridictionnel ordinaire, administratif, comptable, militaire et fiscal.
Le pouvoir juridictionnel administratif est exercé par les Tribunaux administratifs régionaux (T.A.R.) et par le Conseil d'État. Le pouvoir juridictionnel comptable est exercé par la Cour des Comptes avec le Parquet Général auprès de cette même Cour.
Le pouvoir juridictionnel fiscal est exercé par les Commissions fiscales provinciales et par les Commissions fiscales de district. Le pouvoir juridictionnel militaire est exercé par: Tribunaux militaires, Cours militaires d'Appel, Tribunaux militaires de surveillance, Procureurs militaires de la République auprès desdits Tribunaux, Procureurs Généraux militaires auprès desdites Cours et Procureur Général militaire auprès de la Cour de Cassation.
Le pouvoir juridictionnel ordinaire est exercé par des magistrats appartenant à l'ordre judiciaire qui sont divisés en juges et magistrats du ministère public, respectivement pour l'exercice de la fonction de jugement ou de la fonction requérante.
Les juges sont divisés en :
- Juge de paix (Giudice di pace)
- Tribunal (Tribunale)
- Cour d'assises (Corte di assise)
- Juge de surveillance (Giudice di sorveglianza)
- Tribunal des mineurs (Tribunale dei minorenni)
- Cour d'appel (Corte di appello)
- Cour d'assises d'appel (Corte d'assise d'appello)
- Cour de Cassation (Corte di Cassazione)
- Tribunal régional des eaux publiques (Tribunale regionale delle acque pubbliche)
- Tribunal Supérieur des eaux publiques (Tribunale superiore delle acque pubbliche)
- Commissariats à usage civil
Les magistrats du ministère public sont divisés en:
- Procureur de la République auprès du Tribunal
- Procureur de la République auprès du Tribunal des mineurs
- Procureur général de la République auprès de la Cour d'Appel
- Procureur général de la République auprès de la Cour de Cassation.
Le Ministère Public comporte deux figures particulières qui sont celles du Procureur national antimafia et du Procureur de district antimafia.
L'administration de la justice ordinaire
L'administration de la justice ordinaire, un des services les plus importants que l'État rend au citoyen comprend une fonction juridictionnelle et une fonction administrative.
La fonction juridictionnelle est exercée par les magistrats et la fonction administrative est confiée au Ministre de la Justice.
Les magistrats siègent dans les Bureaux Judiciaires qui sont délocalisés selon des critères territoriaux.
Le Ministre assure sa fonction administrative au moyen d'une structure subdivisée entre le personnel du Ministère de la Justice, qui constituent l'administration centrale de Rome, et le personnel des bureaux judiciaires, qui constituent les sièges périphériques de l'administration.
Dans les bureaux judiciaires, outres aux fonctions juridictionnelles, sont assurées soit des fonctions administratives, qui dépendent du Ministère, soit des services judiciaires qui servent de support aux fonctions juridictionnelles, exercées par les magistrats.
Les fonctions administratives périphériques sont exercées soit par le personnel administratif soit par les magistrats qui assument les fonctions de Chef du Bureau judiciaire.
Le Ministre et le Ministère de la Justice
Deux articles de la Constitution Italienne définissent les importantes fonctions du Ministre de la Justice: l'organisation et le fonctionnement des services nécessaires à l'exercice du pouvoir juridictionnel (art.110) et l'exercice de l'action disciplinaire à l'égard des magistrats (art.107).
D'une manière plus générale, une fonction importante du Ministre de la Justice, dans le cadre du Gouvernement, est celle de Garde des Sceaux.
Ceci signifie que, par l'apposition de son sceaux, le Ministre assume la fonction de principal garant et responsable des lois approuvées par le Parlement et de leur publication au Journal Officiel de la République (Gazzetta Ufficiale della Repubblica) et dans le Recueil Officiel des lois et décrets (Raccolta Ufficiale delle leggi e dei decreti).
D'autres devoirs importants sont confiés au Ministre par diverses dispositions législatives contenues dans les codes et dans l'organisation judiciaire.
Les devoirs du Ministère de la Justice concernent donc, aussi bien des activités administratives de gestions et service, que des activités d'ordonnancement d'importance particulière.
Les services comprennent: recrutement et administration du personnel, fourniture de locaux, installations, structures opérationnelles et biens instrumentaux.
L 'activité de gestion du ministère comprend quatre secteurs : judiciaire, pénitentiaire, de la justice des mineurs et des archives des notaires.
L'activité d'ordonnancement du ministère concerne des devoirs spécifiques en matière législative, dans la réglementation des professions libérales, dans l'exécution des peines et le traitement des détenus, dans l'examen des recours en grâce à soumettre au Président de la République ainsi que dans celui des demandes d'autorisation à procéder pour des extraditions, des commissions rogatoires internationales etc.
Dans les rapports avec le Conseil Supérieur de la Magistrature le Ministre intervient dans la procédure de nomination des chefs des bureaux judiciaires et peut participer aux réunions du Conseil pour faire des communications ou fournir des éclaircissements.
Le Ministre peut aussi demander aux chefs de cours des informations sur le fonctionnement de la justice et sur le compte de magistrats individuels, outre à l'exercice de fonctions d'inspection et enquêtes administratives, soit pour ses missions administratives institutionnelles soit dans le but de l'exercice de l'action disciplinaire.
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Dernière mise à jour : 14/05/2008
